J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 août 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400327D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2004 afin d'exercer les fonctions de président du Conseil de la concurrence.